1. CONTRAT

Le contrat est un écrit entre l’utilisateur et l’entreprise de travail temporaire.

L’objet exclusif de ce contrat est l’exécution d’une tâche précise et temporaire dénommée « Mission » par la mise à disposition de l’utilisateur du contrat.

La demande de la prestation écrite devra obligatoirement préciser :

A) Le motif pour lequel il est recouru en salarié temporaire ; Cette mention devant être assortie de justifications précises, il est possible de recourir aux motifs suivants :

• Remplacement d’un salarié : suspensions de contrat de travail
• Remplacement d’un salarié : absence temporaire
• Attente d’embauche d’un salarié : recrute par CDI
• Remplacement d’un salarié : départ définitif avant suppression de poste
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
• Tâche occasionnelle précisément définie et non durable
• Commande à l’exportation nécessitant des moyens exorbitants
• Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
• Emplois à caractère saisonnier
• Emplois temporaires d’usage constant

B) La qualification professionnelle exigée

C) Le lieu de travail

D) L’horaire

E) Les caractéristiques particulières du poste de travail et notamment si ce poste figure sur la liste prévue à l’article L 231.3.1

F) La nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utilisé en précisant le cas échéant s’ils fournis par l’entreprise de T.T (casque et chaussures)

G) La date de début et fin de mission

H) La période d’essai éventuellement prévue dont la durée ne peut excéder :

• 2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois.
• 3 jours si le contrat est conclu pour une durée comprise entre 1 et 2 mois.
• 5 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 2 mois.

I) La rémunération que percevrait un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail avec ses différentes composantes y compris s’il en existe les primes et accessoires de salaire.

Les jours fériés chômés chez l’utilisateur sont payés au salarié intérimaire sous conditions d’ancienneté.

Le travail de nuit de jours fériés et du dimanche est payé selon les règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice.

2. REGLEMENT

Les factures sont payables au comptant sauf accord contraire précisé sur la facture.

3. QUALIFICATION ET EMPLOI DU PERSONNEL

Le personnel temporaire détaché dans votre établissement ne peut être affecté qu’à des tâches correspondant au niveau de sa qualification et qu’aux seules caractéristiques particulières de travail spécifiées dans le contrat de prestation.

4. LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

Nous attestons sur l’honneur que l’intérimaire que nous détachons est employé régulièrement au regard des articles L.143.3 (remise de bulletin de paie) L.620.3 (tenue du registre unique du personnel) et P.341.36 (vérification du titre de travail des étrangers).