QU’ EST-CE QU’ UNE MISSION

Un salarié sous contrat de travail temporaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée dénommée « Mission ».

La mission prend fin à la date fixée ou en cas de terme imprécis lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu.

Sur le contrat figure :

A) Motif du recours

• Remplacement d’un salarié : suspensions de contrat de travail
• Remplacement d’un salarié : absence temporaire
• Attente d’embauche d’un salarié : recrute par CDI
• Remplacement d’un salarié : départ définitif avant suppression de poste
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
• Tâche occasionnelle précisément définie et non durable
• Commande à l’exportation nécessitant des moyens exorbitants
• Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
• Emplois à caractère saisonnier
• Emplois temporaires d’usage constant

B) La qualification professionnelle exigée

C) Le lieu de travail

D) L’horaire

E) Les caractéristiques particulières du poste de travail et notamment si ce poste figure sur la liste prévue à l’article L 231.3.1

F) La nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utilisé en précisant le cas échéant s’ils fournis par l’entreprise de T.T (casque et chaussures)

G) La date de début et fin de mission

H) La rémunération

elle correspond au taux horaire avec ses différentes composantes y compris s’il en existe les primes et accessoires de salaire.

Les jours fériés chômés chez l’utilisateur sont payés au salarié intérimaire sous conditions d’ancienneté.

Le travail de nuit de jours fériés et du dimanche est payé selon les règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice.

I ) Le nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire

DUREE DU CONTRAT

Le contrat peut être renouvelé une seule fois s’il précise les conditions de son renouvellement ou s’il fait l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Le durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée.

LES DROITS INDIVIDUELS DES INTERIMAIRES

Pendant sa mission, le salarié intérimaire dispose des mêmes équipements collectifs (transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires…..) ;

Est placé sous l’autorité et le contrôle du chef de l’entreprise utilisatrice.

Les règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice s’appliquent à l’intérimaire en ce qui concerne :

• La durée du travail
• Le travail de nuit
• Le repos hebdomadaire et les jours fériés
• La sécurité et l’hygiène sur les lieux de travail

Au terme de chaque mission l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission dont le montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale brute perçue.

L’intérimaire a droit à une indemnité compensatrice de songés payés pour chaque mission quelle que soit sa durée.

Son montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale due au salarié y compris l’indemnité de fin de mission.

LES SALAIRES

Les salaires sont versés les douze de chaque mois.

ACOMPTE

Les acomptes sont effectués le vendredi sur présentation du relevé d’heures signé et tamponné.

L’acompte correspondant à 70% de la rémunération